L’usage de ces visuels est libre et gratuit mais leur conception représente beaucoup de travail, que vous pouvez soutenir ici. L’utilisation commerciale n’est pas autorisée. Si vous avez un doute, vous pouvez me contacter.
TEXTE COMPLET
Qu’est-ce que la Déclaration de Toulon sur la personnalité juridique des animaux ?
Il s’agit d’un texte proclamé par les universitaires juristes Louis Balmond, Caroline Regad et Cédric Riot le 29 mars 2019 lors du colloque sur la personnalité juridique de l’animal qui s’est tenu à la Faculté de droit de l’Université de Toulon.
Il est conçu comme une réponse juridique à la Déclaration de Cambridge sur la Conscience (2012), qui énonçait : “les humains ne sont pas les seuls à posséder les substrats neurologiques de la conscience”.
EXTRAIT
« Nous, universitaires juristes (…),
Considérant les travaux réalisés dans d’autres champs disciplinaires notamment par les chercheurs en neurosciences,
Ayant pris connaissance de la Déclaration de Cambridge (…),
Regrettant que le droit ne se soit pas saisi de ces avancées pour faire évoluer en profondeur l’ensemble des corpus juridiques relatifs aux animaux,
Notant que dans la plupart des systèmes juridiques, les animaux sont encore considérés comme des choses et sont dépourvus de la personnalité juridique,
Déclarons que les animaux doivent être considérés de manière universelle comme des personnes et non des choses.
Qu’il est urgent de mettre définitivement fin au règne de la réification.
Que les connaissances actuelles imposent un nouveau regard juridique sur l’animal. (…)
Que la reconnaissance de la personnalité juridique à l’animal se présente comme une étape indispensable à la cohérence des systèmes de droit. (…)
Qu’aux yeux du droit, la situation juridique de l’animal changera par son exhaussement au rang de sujet de droit.”
Cette Déclaration dénonce l’incohérence consistant à soumettre au régime des biens des individus pourtant reconnus dans la loi comme des êtres vivants doués de sensibilité.
Elle n’est pas contraignante d’un point de vue juridique, mais elle constitue une base qui peut être mobilisée en soutien aux initiatives de défense des intérêts des animaux non humains, comme cela a déjà été le cas dans différents pays du monde.
SOURCES & INFOS COMPLÉMENTAIRES
– Texte complet de la Déclaration sur le site de l’Université de Toulon (+ accès aux versions en Anglais, Portugais, Italien, Espagnol, Allemand, Polonais)
– Captation vidéo de la proclamation de la Déclaration
– Page Wikipédia de la Déclaration de Toulon
– Épisode #22 du podcast Comme un Poisson dans l’eau, « Les animaux sont-ils des personnes ? » avec Caroline Regad
Questions animalistes 